Le droit de l’immigration et le droit d’asile encadrent les conditions d’entrée, de séjour et de protection des personnes étrangères sur le territoire français.

Le Cabinet Amichia ASSOUAN accompagne ses clients à chaque étape des démarches administratives et contentieuses liées à l’immigration et à la protection internationale, dans un cadre juridique exigeant et en constante évolution.

Chaque situation est analysée de manière individualisée, en tenant compte du parcours personnel, du contexte juridique applicable et des enjeux humains propres à chaque dossier.

Chaque situation administrative ou contentieuse est unique et nécessite une stratégie juridique adaptée.

Droit de l’immigration

Le droit de l’immigration régit les conditions d’entrée, de séjour et de maintien des ressortissants étrangers sur le territoire français.

Il couvre notamment les démarches administratives liées au séjour, à l’activité professionnelle et aux décisions préfectorales susceptibles d’affecter la situation personnelle des intéressés.

Le Cabinet intervient notamment pour :

  • Demandes de visas et de titres de séjour

  • Renouvellements de titres de séjour

  • Changements de statut

  • Démarches liées à l’exercice d’une activité professionnelle

  • Refus de séjour et décisions défavorables de l’administration

  • Recours administratifs et contentieux contre les décisions préfectorales

  • Constitution, sécurisation et suivi des dossiers administratifs

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse juridique rigoureuse afin d’identifier les fondements juridiques pertinents et les voies de recours adaptées, dans un environnement administratif souvent complexe.

Droit d’asile et protection internationale

Le droit d’asile permet à une personne qui craint avec raison d’être persécutée ou exposée à des atteintes graves dans son pays d’origine de solliciter une protection internationale en France. Cette protection peut prendre la forme du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Le Cabinet accompagne les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale à toutes les étapes de la procédure, notamment pour :

  • Recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA

  • Rédaction et dépôt des recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)

  • Contentieux du retrait ou de la cessation de la protection internationale

  • Demandes de réexamen fondées sur l’existence d’éléments nouveaux

Les recours sont préparés à partir d’une analyse approfondie du dossier, des éléments de preuve disponibles et du cadre juridique et jurisprudentiel applicable, dans le respect strict des délais procéduraux.

Contentieux et procédures d’urgence

Le Cabinet assure la défense de ses clients devant les juridictions compétentes dans le cadre des contentieux liés à l’immigration et à l’asile, notamment lorsque les décisions administratives ont des conséquences immédiates sur la situation personnelle du requérant.

Il intervient notamment en cas de procédures d’urgence :

  • Référé-suspension

  • Référé-liberté

  • Référé mesures utiles

Ces procédures permettent de solliciter une intervention rapide du juge afin de préserver les droits fondamentaux de la personne concernée.

Questions fréquentes​

Dès la notification d’une décision défavorable ou en amont d’une démarche sensible, afin d’anticiper les risques, sécuriser la procédure et respecter les délais applicables.

Oui. Les décisions de rejet de l’OFPRA peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour nationale du droit d’asile dans des délais stricts. L’assistance d’un avocat permet d’assurer une défense structurée et juridiquement argumentée.

Domaines d’intervention​

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