Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.assouan-avocat.com les présentes mentions légales.


1. Informations légales

1.1. Éditeur du site

Nom : Maître Amichia ASSOUAN
Profession : Avocat au Barreau de Poitiers
Adresse : 226 Route de Nouaillé, 86550 Mignaloux-Beauvoir – Bureau 101
Téléphone : 07 83 27 01 87
Adresse électronique : amichia@assouan-avocat.com


1.2. Activité professionnelle

État membre de l’Union européenne dans lequel le titre professionnel a été délivré : France
Ordre professionnel : Barreau de Poitiers

Maître Amichia ASSOUAN exerce la profession d’avocat dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession.


1.3. Site internet

Le site internet est accessible à l’adresse suivante :
www.assouan-avocat.com


1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Maître Amichia ASSOUAN
Adresse électronique : amichia@assouan-avocat.com

Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal judiciaire de Poitiers


1.5. Conception / Webmaster

Le site est conçu et administré par Emmanuel ASSOUAN.


1.6. Hébergement

Hébergeur : Hostinger
Pays : France
Site internet : https://www.hostinger.fr

L’hébergeur assure la mise à disposition des moyens techniques nécessaires à l’hébergement et à l’accessibilité du site, dans le respect des dispositions légales en vigueur.


2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.assouan-avocat.com.

Le site www.assouan-avocat.com s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Maître Amichia ASSOUAN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Maître Amichia ASSOUAN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire du site.


4. Propriété intellectuelle

Maître Amichia ASSOUAN est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site www.assouan-avocat.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Maître Amichia ASSOUAN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.assouan-avocat.com est soumise à une autorisation préalable.


5.2. Cookies

Lors de la navigation sur le site www.assouan-avocat.com, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.


6. Protection des données personnelles

Le site www.assouan-avocat.com respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

6.1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Maître Amichia ASSOUAN
Adresse électronique : amichia@assouan-avocat.com


6.2. Finalité des données collectées

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement pour :

  • permettre la navigation sur le site,
  • répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact ou de rendez-vous,
  • assurer la gestion des échanges avec les utilisateurs,
  • améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, hors obligations légales.


7. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

Maître Amichia ASSOUAN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou de la présence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.

Les liens hypertextes présents sur le site ne sauraient engager la responsabilité de Maître Amichia ASSOUAN.


8. Évolution des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment afin de se conformer à l’évolution législative ou réglementaire.

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.