Les honoraires du Cabinet Amichia ASSOUAN sont fixés dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, en toute transparence et en fonction de la nature, de la complexité et des enjeux du dossier.

Chaque situation étant particulière, les honoraires sont déterminés après un premier échange permettant d’apprécier les diligences nécessaires et le cadre de l’intervention.

Critères de fixation des honoraires

Conformément aux règles applicables à la profession d’avocat, les honoraires sont notamment fixés en tenant compte :

  • du temps consacré au dossier ;
  • de la nature et de la complexité de l’affaire ;
  • des diligences à accomplir ;
  • de l’urgence éventuelle ;
  • de l’importance des intérêts en cause ;
  • de la situation personnelle du client.

Les modes de facturation

Consultation juridique

Les consultations juridiques peuvent être réalisées :

- par téléphone ;

- par visioconférence ;

- au cabinet.

Elles donnent lieu à des honoraires forfaitaires clairement indiqués lors de la prise de rendez-vous.

Honoraires au forfait

Dans certaines situations, notamment pour des procédures identifiées (démarches administratives, recours spécifiques, accompagnement déterminé), le Cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire.

Le forfait est fixé à l’avance et couvre l’ensemble des diligences prévues pour la mission définie.

Honoraires au temps passé

Lorsque la nature du dossier ne permet pas une évaluation forfaitaire, les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps effectivement consacré au dossier.

Dans ce cas, le client est informé du mode de calcul et des diligences accomplies.

Convention d’honoraires

Pour toute prise en charge d’un dossier, une convention d’honoraires écrite est établie entre le Cabinet et le client.
Elle précise notamment :

- la nature de la mission confiée ;

- le mode de calcul des honoraires ;

- les modalités de paiement ;

- les frais et débours éventuels.

Aucune diligence n’est engagée sans l’accord préalable du client.

Frais et débours

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours, tels que :

- frais de procédure ;

- frais d’huissier ;

- frais d’expertise ;

- droits de timbre ou frais administratifs.

Ces frais sont distincts des honoraires et peuvent être avancés par le client ou refacturés selon les modalités prévues dans la convention d’honoraires.

Aide juridictionnelle

Le Cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, sous réserve de l’éligibilité du client et de l’acceptation du dossier.
L’aide juridictionnelle permet, sous conditions de ressources, la prise en charge totale ou partielle des honoraires par l’État.

Transparence et dialogue

Le Cabinet attache une importance particulière à la clarté des informations relatives aux honoraires et au dialogue avec le client.
Toute question relative à la facturation ou aux modalités d’intervention peut être abordée librement dès le premier échange.